Vuitton contre Google

VuittonLa marque Louis Vuitton est en procès contre Google pour une affaire de liens sponsorisés établis sur le moteur de recherche à partir de mots clés.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se prononcera mardi sur la question et établira si Google enfreint les lois sur la protection des marques en vendant à des annonceurs, via son système de publicité AdWords, des mots clés correspondant à des marques sans l’autorisation des titulaires de ces dernières. Elle devra également établir si Google peut être tenu pour responsable du contenu présent dans AdWords qui peut  renvoyer vers des sites proposant parfois des produits de luxe contrefaits ou concurrents. 

"L’avis de la Cour aura une portée juridique extrêmement importante pour l’ensemble des pratiques de liens sponsorisés à partir de mots clés", commente Eric Goldman, professeur associé à l’université de Santa Clara.

Pour les acteurs du luxe, qui estiment que Google fait un usage non autorisé du nom de leurs marques et qui dépensent des sommes considérables pour la publicité de leur produits, "l’enjeu est absolument exceptionnel car les marques représentent des valeurs considérables, selon qu’elles sont reconnues ou pas dans le domaine des achats de mots clés", commente un expert du secteur.

"Là où Google pourrait être en difficulté, c’est si Louis Vuitton peut prouver que les liens sponsorisés sont vendus à des gens non autorisés à utiliser ces marques, comme les fabricants de produits de contrefaçon ou les vendeurs du marché gris", souligne l’avocat Alex Montagu, spécialiste du commerce électronique.

Aux Etats-Unis, huit procès sur les mêmes sujets sont en cours contre Google.

(voir le verdict dans : Verdict affaire Vuitton contre Google)

 

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