Soldes: les obligations des vendeurs

Quand on foncent dans les soldes, on oublie parfois de se méfier et une fois en dehors de l’agitation du magasin (ou du site) on se retrouve quelquefois avec des problèmes.
Les remises des soldes ne donnent cependant pas droit aux vendeurs de faire n’importe quoi.

Quelles sont les obligations des soldeurs ?



Tout d’abord, les soldes ne peuvent concerner que des articles mis en rayon au moins un mois avant le début de l’opération.
Le stock des affaires soldées doit avoir été constitué et payé par le commerçant au moins un mois auparavant et ne peut être renouvelé durant la période des soldes.
Les étiquettes des produits soldés doivent indiquer le prix de référence (le prix le plus bas pratiqué par le magasin dans les trente jours précédant les soldes) qui sera barré et le nouveau prix avec le taux de rabais.
Les produits soldés bénéficient des mêmes garanties concernant les défauts de fabrication non apparents. En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l’article ou de le rembourser. S’il refuse, l’acheteur peut lui adresser une lettre recommandée avec le détail précis du produit mis en cause et ce qu’il réclame et cas encore de refus, l’acheteur peut saisir le tribunal d’instance (ou simplement menacer de le faire ).
Sur le net, la réglementation des soldes est identique et les vendeurs doivent aussi respecter les dispositions régissant les contrats de vente à distance (vad).
En période de soldes, le consommateur peut aussi changer d’avis et user de son droit de rétractation, pour n’importe quelles raisons.
L’acheteur dispose donc d’un délai de 7 jours après réception pour renvoyer, à ses frais, le produit acheté. Attention, le droit de rétractation n’est pas applicable pour les CD, DVD, cassettes vidéos et logiciels déballés ou pour les achats de voyages en ligne.


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